Merci de votre intérêt pour notre service.
Les présentes conditions de référencement régissent la relation établie entre AllSee Habitat (ci-après, l’Annuaire), et le client (ci-après, l’Annonceur ou l’entreprise).
Description du service
AllSee Habitat est un annuaire électronique sur internet dont le but est de faciliter la recherche et de valoriser les compétences des entreprises et des professionnels qui exercent dans les différents domaines de l’habitat et du bâtiment
Ces entreprises ont la possibilité de s’inscrire et de se référencer volontairement sur le site AllSee Habitat.
Ce référencement se fait selon les conditions d’inscription ci-dessous.
Inscription
L’inscription se fait à partir du formulaire d’inscription disponible en cliquant sur le lien « Ajoutez une annonce ».
En complétant ce formulaire, l’annonceur accepte la publication des informations recueillies sur le formulaire d’inscription.
Critères de sélection
Seuls sont acceptés dans l’annuaire les professionnels, prestataires, artisans, travailleurs indépendants, entreprises, sociétés ou organismes qui exercent dans les domaines de l’habitat et du bâtiment.
Types d’abonnements
Les différents abonnements proposés sur le site, gratuits ou payants, sont visibles en cliquant sur ce lien.
Modes de paiement
Deux modes de paiement sont mis à la disposition des annonceurs.
1. Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
L’abonné pourra régler son abonnement par carte bancaire via Stripe.
Stripe est un système de paiement sécurisé par carte bancaire permettant de crypter les informations de l’acheteur avant de les transmettre directement à l’opérateur bancaire qui gère les autorisations de débit.
A aucun moment AllSee Habitat aura accès à vos données de paiement, seul un message de retour qui est émis par Stripe informe AllSee Habitat de la validité ou de la non validité de votre paiement.
2. Paiement par virement
L’abonné pourra également régler son abonnement par virement bancaire.
Résiliation de votre abonnement
L’annonceur peut à tout moment annuler son abonnement en ligne ou le faire en adressant une simple demande par email à AllSee Habitat (contact at allsee.fr) à n’importe quel moment et sans justification.
L’annulation aura lieu dans les (sept) jours ouvrables suivant la réception de la demande. Toutefois, l’annonceur sera tenu de vérifier par lui-même que son inscription dans l’Annuaire a bien été retirée. NOTEZ : Pour des raisons de sécurité, AllSee Habitat contactera l’annonceur suivant la réception de la demande d’annulation, pour confirmer sa demande.
La résiliation n’entraîne, en aucun cas, le remboursement des options payantes souscrites ou reconduites.
Vérification du contenu de l’inscription
Toute annonce proposée par un annonceur est soumise à vérification par AllSee Habitat, notamment pour contrôle de l’existence légale de l’activité présentée par l’annonceur et vérification de son attachement à l’un des domaines de l’habitat ou du bâtiment.
Toutefois et notamment lors de la modification par l’annonceur d’une annonce déjà existante sur le site, AllSee Habitat n’est pas tenu de réaliser une quelconque vérification à ce titre. Ainsi, l’annonceur supportera les conséquences de toute action d’un tiers à ce sujet. En cas de fausse déclaration de l’Annonceur, AllSee Habitat se réserve le droit de suspendre ou d’annuler sans préavis l’inscription et sans préjudice de toute action judiciaire appropriée.
Mise à jour de votre inscription, de votre ou de vos annonces.
L’Annonceur est responsable de la mise à jour de sa fiche personnelle, du contenu de son ou de ses annonces.
Actualité d’une inscription
AllSee Habitat pourra contacter l’annonceur par les moyens dont il dispose afin de vérifier si l’inscription est toujours d’actualité. Cette vérification pourra se faire à n’importe quel moment. Si l’annonceur n’est pas joignable ou s’il ne répond pas, son inscription pourra être suspendue ou supprimée.
Refus ou annulation de votre inscription
AllSee Habitat se réserve le droit de refuser ou d’annuler, sans préavis et sans justification, après d’éventuelles vérifications, toute inscription qui lui semblerait contraire aux présentes conditions de référencement ou qui contiendrait toute information qui lui semblerait illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, en infraction du droit du copyright ou de toute autre propriété intellectuelle d’un tiers, susceptible de causer des dommages, de porter atteinte à l’ordre public ou à la vie privée des utilisateurs.
Une multiplication de plaintes contre un annonceur pourra aussi entraîner l’annulation de son inscription.
Limite des responsabilités
AllSee Habitat mettra en oeuvre tous les moyens techniques dont il dispose pour que l’Annuaire soit connecté au réseau Internet de manière continue 24h/24 et 7j/7. Cette connexion pourra toutefois connaître des périodes de brève(s) interruption(s) pour permettre à AllSee Habitat d’effectuer les indispensables interventions techniques de maintenance et/ou d’amélioration de l’Annuaire. AllSee Habitat ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inaccessibilité de l’Annuaire dans le cas cité ci-dessus. AllSee Habitat ne pourra pas être tenu responsable de l’absence d’exécution totale ou partielle d’une inscription dû à une force majeure (événements d’interruption, panne technique, interruption des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries ou autres soit chez AllSee Habitat, soit chez ses fournisseurs ou prestataires d’accès et d’hébergement.
Droit de propriété
AllSee Habitat ne revendique pas la propriété ou le contrôle du contenu que l’annonceur fournit, envoie ou affiche sur ou par l’intermédiaire des outils du site AllSee Habitat. L’annonceur conserve tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d’auteur pour le contenu qu’il fournit, envoie ou affiche et il est le seul responsable le cas échéant de la protection de ces droits.
Cependant, en publiant une fiche sur le site AllSee Habitat, en créant des galeries d’images ou des actualités, l’annonceur accorde à AllSee Habitat le droit d’utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.
Confidentialité
AllSee Habitat s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles que l’annonceur lui communique. Sachez cependant que les informations affichées sur l’annuaire AllSee Habitat sont accessibles à tous les visiteurs.
Litiges
Les présentes conditions de référencement sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entité AllSee Habitat. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.